DISPOSITIONS SUITE « CRISE COVID-19 »

Accord Activité Partielle Longue Durée

DISPOSITIONS DIVERSES

Accord Groupe sur l’évolution de la croissance et de l’emploi
(23 févier 2017)
– Dons de jours de repos
– Généralisation de la Subrogation
– Complément à l’allocation journalière de présence parentale
– Organisation du travail et variations de charge
– Jours de substitution au congé de fractionnement
– Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
– Temps réduit en raison des besoins de la vie personnelle
– Forfait en jours sur l’année
– Le maintien dans l’emploi des seniors
– Transmission des savoirs et des compétences
Guide d’application de l’accord
Avenant N°1 à l’Accord Groupe Croissance et emploi
Avenant N°2 à l’Accord Groupe Croissance et emploi Prorogation fin 2020
Avenant N°3 à l’Accord Groupe Croissance et emploi Prorogation fin 2021 NOUVEAU

CONVENTION SOCIALE

Accord Groupe sur les dispositions sociales (23 novembre 2006)
– Modalités d’application complémentaires de la convention sociale (octobre 2007)
– Avenant N°15 – annule toutes les dispositions précédentes concernant les frais de santé et prévoyance (accord initial et avenants 8 à 11 et 14).
– Avenant N°14 – évolution du dispositif d’allègement des cotisations, pour les salariés partant en retraite qui opteraient pour les régimes Vanoise et Bigorre (remplace l’avenant n°13).
– Avenant n°13 (cotisations nouveaux retraités) (13 décembre 2018)
– Avenant n°12 (solidarité, cohésion sociale, subrogation, …) (23 février 2017)
– Avenant n°7 (handicap et GTI décès) (10 avril 2012)
– Avenant n°6 (congés exceptionnels et évolution retraites) (29 mars 2011)
– Avenant n°5 (taux de cotisation des actifs) (21 avril 2010)
– Avenant n°4 (congés exceptionnels et évolution retraites) (10 juillet 2008)
– Avenant n°1 (PERCO) (23 novembre 2006)
– ex-TAV : accord d’adhésion aux dispositions sociales groupe

Accord Groupe sur la dépendance (19 avril 2019)

Accord Groupe Santé et Prévoyance (mars 2020)

Guide contrat Prévoyance THALES 2020

Accord Groupe sur les dispositions sociales (13 juin 2022)

COMPTE EPARGNE-TEMPS

Accord Groupe CET (01 avril 2023)

Accord Groupe CET (23 décembre 2017)
Guide CET
Accord CET ex-TED (15 décembre 2000)

PLAN D’EPARGNE-RETRAITE COLLECTIF

– Règlement du PERCO 1ère partie (17 octobre 2007)
– Règlement du PERCO 2ème partie (17 octobre 2007)
– Revalorisation 2021 (6 janvier 2021)
– Revalorisation 2020 (11 décembre 2019)
– Revalorisation 2019 (18 décembre 2018)
– Avenant N°2 PERCO (27 juin 2012)
– Avenant N°1 PERCO (29 mars 2011)
– Avenant à l’avenant N°1 PERCO (29 mars 2011)

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Plan d’action triennal 2019-2021

HANDICAP

Accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap pour la période 2018-2020
Accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap pour la période 2021-2023 NOUVEAU

POLITIQUE SALARIALE

Pas de PV d’accord ni de désaccord NAO salaires 2020

Accord relatif à la mise en place d’une PVCO au sein de TAVS

TEMPS DE TRAVAIL

Accord sur l’aménagement du temps de travail : pas d’accord chez TAVS
=> voir accords des ex-sociétés de TAVS (ex-TAV / ex-TED / ex-TTS / ex-TLCD)

Accord sur le temps choisi : pas d’accord chez TAVS
=> voir accords des ex-sociétés de TAVS (ex-TAV / ex-TED / ex-TTS / ex-TLCD)

Accord sur le travail en équipes : pas d’accord chez TAVS
=> voir accords des ex-sociétés de TAVS (ex-TAV 1, 2, 3 / ex-TED / ex-TTS / ex-TLCD 1, 2, 3)