Négociations AVS – ce qu’il faut retenir :

8 accords de transition signés,
23 réunions de négociation de mars à septembre.

Nous sommes depuis le 1er janvier 2018 des salariés de l’entité THALES AVS FRANCE SAS.
Pour la direction, il s’agit d’une « simplification » avec réduction du nombre d’entités juridiques et  sans aucun impact; Nous n’y croyons pas et l’avenir proche nous le confirmera.
Thales AVS FRANCE est la plus grosse composante de la GBU AVS.
Les partenaires sociaux (La direction et les 3 organisations syndicales représentatives de la société, CFE-CGC, CFDT et  CGT), disposent jusqu’à avril 2019 (période dite de transition) pour renégocier les accords.

Signé en octobre 2017, 1 accord groupe sur l’organisation des négociations liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales précise les thèmes de négociation de niveau groupe et ceux de niveau entreprise.

En novembre 2017, 3 accords de transition (TED,TTS et TLCD) relatifs aux accords collectifs maintiennent en vigueur les accords des anciennes sociétés jusqu’au plus tard le 31 décembre 2019 ont été signés à l’unanimité par les partenaires sociaux des  entités  TED,TTS et TLCD.

Depuis janvier 2018, 4 accords « entreprise THALES AVS FRANCE » ont été signés à l’unanimité des partenaires sociaux:

 Un accord relatif aux statuts collectifs applicables à titre transitoire au sein des  établissements de la société THALES AVS France (les accords des entités TED, TTS, TLCD s’appliqueront aux salariés embauchés à compter du 1er janvier 2018) et ce jusqu’au 30 avril 2019 au plus tard.

Deux accords  relatifs à la date des élections  professionnelles et de la mise en place en place des CSE (et CCSE) ; les élections se tiendront au plus tard le 30 novembre 2018 à la même période pour les 11 sites).

Un accord relatif au fonctionnement du CCE pendant la période du 1er janvier  2018 au 30 novembre 2018  (un équilibre a été trouvé afin que chaque ex entité (on parle maintenant de domaines) soit représentée au sein de cette instance, la mise en place d’un bureau  et le redimensionnement et la composition des commissions devraient en améliorer  le fonctionnement).

Les prochaines négociations
Un calendrier prévisionnel des négociations  à  mener au niveau de AVS  a été déterminé.
A noter  qu’il se doit d’être à la fois cohérent des négociations définies comme relevant du niveau groupe  et de la date des élections convenue en ce qui concerne les accords de droits syndicaux et la mise en place des nouvelles instances. Ci– dessous le calendrier dans sa version de début mars 2018 :Ainsi  2 réunions de négociations se sont tenues :
Le 1er mars  sur les accords sur le travail atypique (travail en équipe, astreinte, les jours non travaillés, de nuit …). Les disparités sont telles selon les domaines et les anciens accords sont tellement inadaptés aux situations d’aujourd’hui qu’un vent d’amélioration doit souffler et inspirer les négociateurs.
Le 15 mars sur le télétravail, sujet porté par la CFE CGC. Un accord cadre groupe est soumis à signature. La plupart des améliorations ont émané de la CFE- CGC. Il semblerait qu’il fasse l’objet d’une signature unanime des partenaires sociaux.  Il est vrai que la direction reconnait elle-même, alors qu’elle était réticente au prime abord, que l’application de l’accord en vigueur  dans l’ex- entité TAV démontre du sérieux des télétravailleurs actuels. Nous attendons avec impatience le bilan promis par la direction.

Rendez- vous  du 16 avril :
Le nouvel accord groupe sur la Qualité de Vie au Travail est en fin de négociation. La dernière réunion de négociation groupe est prévue le 27 mars. Bon nombre d’améliorations ont été proposées par la CFE-CGC  puis retenues. Faisons en sorte que cet accord ne soit une simple liste de bonnes intentions mais un réel progrès dans la qualité de vie au travail pour chaque salarié. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un « baromètre » de la QVT.

« Thales AVS FRANCE : 11 sites et 6000 salariés»