Bulletin d'information du 3 mars 2021

Sommaire :

  1. NAO
  2. Déploiement soutien à l’emploi

1- NAO – Négociations Annuelles Obligatoires

Politique salariale :

Lors de la réunion du 25 Février de relecture de lettre de cadrage groupe sur la politique salariale, la CFE-CGC a indiqué son opposition et a effectué la déclaration ci-jointe.

Pour la CFE-CGC, la politique salariale doit permettre de :

   – Maintenir le pouvoir d’achat des salariés,
   – Récompenser les efforts fournis en 2020 et encore en 2021,
   – Corriger les inégalités salariales là où elles existent,
   – Maintenir l’ascenseur social et la reconnaissance des compétences  par une politique de promotion.

Les salariés de AVS le méritent et nous les soutenons!

La direction d’AVS a prévu de présenter ses propositions chiffrées lors de la réunion du 10 Mars.

2- Déploiement soutien à l’emploi

Vous êtes nombreux à être venus nous voir pour l’application de l’accord groupe Thales pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir signé le 29 Janvier. Après plus de 8h de réunion, de nombreuses questions et des échanges constructifs avec la direction de TAVS, nous avons une meilleure vision des modalités d’application de l’accord soutien à l’emploi.

Le calendrier :

  • 10 Mars : 1ère commission de suivi centrale permettant de faire un état des lieux précis des mouvements de postes ayant déjà eu lieu, avec une granulométrie plus précise.
  • A partir de mi-Mars : communication vers les salariés par thèmes de l’accord (mobilité, mesures d’âge, création d’entreprise….)
  • La période de candidature devrait aller jusque début Mai
  • La réponse de la direction devrait arriver au plus tard début Juin

Les mesures – pour qui :
Il est rappelé que ces dispositifs reposent sur le principe du volontariat des salariés. Ce n’est pas un PSE. Cet accord prévoit également des engagements de la direction du groupe en terme d’emploi.

Pour qu’un salarié bénéficie de mesures de cet accord, quelles que soient les mesures, il faut faire partie d’un secteur impacté, sans dépasser le maximum de postes supprimés et :
     – Soit être sur un poste qui n’est pas remplacé.
     – Soit être remplacé par un salarié qui lui-même n’est pas remplacé (solidarité)

Cet accord est à durée déterminée jusqu’à fin 2022.

Les mesures – accompagnement renforcé à la mobilité géographique (rétroactif au 1er juillet 2020)

 => Mobilité < à 50km du domicile du salarié (non valable pour une mobilité dans la même ville):

  • Indemnisation de l’allongement du temps de trajet (à partir de 30 minutes de plus aller/retour)
  • Prime à la mobilité (si l’allongement du trajet est supérieur à 1h aller/retour)
  • Remboursement du coût supplémentaire de transport pendant 12 mois
  • Avance pour l’achat d’un véhicule
  • Aide au passage du permis de conduire.

=> Mobilité > à 50km du domicile du salarié

  • Prime à la mobilité
  • Mesures spécifiques pendant la période d’adaptation
  • Mesures accompagnant l’installation définitive (avec et sans transfert familial)

Les mesures – accompagnement des détachements  de 3 à 12 mois au sein du Groupe:

  • Détachement sans retour au domicile le soir (hébergement, repas, transport)
  • Détachement en restant au domicile (allongement du temps de trajet et Remboursement du coût supplémentaire de transport

Pour les 2 cas, la direction de Thales AVS France rajoute une mesure supplémentaire de majoration de salaire de base de 10% pour un  détachement sur un site à plus de 50km du lieu habituel de travail.

Pour les lignes de réparation LAS/OME, cette majoration reste applicable pour tous les salariés pendant leur période de travail sur Elancourt, quel que soit leur type de contrat.

Les mesuresMobilité externe Groupe

Convention de mutation concertée tripartite et prime d’incitation

Les mesures – d’accompagnement des mesures d’âge :

=> Rappel : ces mesures ne sont applicables qu’aux salariés impactés décrits dans la section « Pour qui » ci-dessus. Elles sont donc soumis à candidature par le salarié et approbation par la direction.

=> Retraite sans délai,

    • « Sans délai » signifie : Pour tout salarié partant en retraite à taux plein en 2021 (préalablement prévu ou non, à la date précise du taux plein ou après), sans dépasser une entrée en retraite au plus tard le 1er Janvier 2022
    • Majoration de l’indemnité de Départ à la Retraite (IDR) de 6 mois (valable aussi pour les départs en carrière longue en plus de la majoration des 3 mois de l’accord dispositions sociales)

=> Départ Anticipé à la Retraite (DAR)

    • Tout salarié dont le taux plein est atteint entre le 1er février 2022 et le 1er janvier 2024 pour la 1ère vague
    • Durée de 6 à 24 mois
    • 75% de la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 derniers mois précédent l’entrée dans le dispositif
    • Prime d’entrée dans le dispositif
    • Possibilité de demander une avance de 80% de l’IDR soit à l’entrée dans le dispositif, soit lissée mensuellement
    • Une 2nde vague optionnelle sera étudiée en Octobre 2021.
      Les candidatures pour la 2nde vague se feront ultérieurement.

=> Pour les 2 dispositifs retraite sans délai et DAR :

    1. Compensation du coefficient de solidarité de la retraite complémentaire de -10% sous forme de prime exceptionnelle
    2. Rachat de trimestres
      • Plafond de participation de Thales à 45 000 € (au lieu des 36 000 € de l’accord croissance emploi de 2017)
      • 8 trimestres maximum
      • Possibilité de demander une avance
    3. Obligation de solder ses droits avant l’entrée dans le dispositif (Congés, RTT, CET avec abondement, temps de compensation pénibilité) ATTENTION: certains pourraient devoir partir physiquement de l’entreprise très rapidement afin d’assurer une entrée en retraite ou DAR en 2021

Information supplémentaire :
L’IDR est calculée, selon l’accord  dispositions sociales, en fonction de l’ancienneté dans le groupe Thales. Pour les salariés  se trouvant entre 2 seuils d’ancienneté, le calcul de l’IDR sera réalisée par interpolation linéaire.

Les mesures – Aide à la création d’entreprise

  • Projet suivi et validé par le GERIS
  • Abondement du CPF de 50%
  • Aide spécifique de 30 000€ (+25 000 € selon l’ampleur du projet)

Pour tout éclaircissement, plus de détails ou conseil sur votre situation – consultez vos représentants CFE-CGC.

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