COVID-19 – Bulletin d’information du 9 avril 2020

1 – Information groupe THALES

Si vous n’avez pas encore lu le communiqué de presse du groupe Thales en date du 7 avril 2020, le voici.
Vous constaterez que le groupe a décidé de ne pas verser les dividendes 2019.
De plus, les objectifs financiers 2020 seront corrigés.

Pour information, une ligne de crédit syndiquée est une ligne de crédit mise en place par un groupement de plusieurs banques.

2 – Information THALES AVS

Le CSE Central de THALES AVS France s’est réuni en audio le 8 Avril.

Situation économique :

La situation économique de la BL FLX sera directement concernée par la crise majeure du transport aérien pour 2020, mais probablement aussi pour les prochaines années. C’est l’activité la plus impactée au sein du groupe Thales.
Les activités jugées critiques pour la survie économique du groupe sont conservées. Certains projets ou études jugés moins essentiels seront arrêtés ou différés.

Ainsi, même un salarié avec de l’activité avant la crise pourrait se retrouver en activité partielle.

Les BL MIS et T&S sont affectées par le confinement, mais l’impact financier négatif sur l’année 2020 sera limité.

Principe de mise en place de l’activité partielle

La direction met en place l’activité partielle au sein de THALES AVS France.

Le terme « activité partielle » est le nouveau nom de « chômage partiel ». Il faut comprendre « inactivité » à la place d’« activité ».
L’activité partielle peut être totale (signifiant une charge à 0%) ou partielle (Ex : activité partielle à 20% : 4 jours par semaine de travail et 1 jours d’inactivité).
La loi impose d’appliquer le taux d’activité partielle collectivement (une équipe, un projet). Les jours d’inactivité seront comptabilisés à chaque fin de mois.

En situation d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu, cela pose question sur de nombreux sujets (retraite, complémentaire santé, RTT, …).
Mais il n’y a pas d’incidence sur les sujets suivants :

Acquisition de l’ancienneté
Acquisition des droits à congés payés
Coefficient de présence et salaire pour l’intéressement/participation

La durée et le volume de l’activité partielle de chaque établissement seront présentés aux CSE pour consultation, la semaine prochaine.

Pour reculer la date de la baisse de salaire aux les salariés en activité partielle, la Direction imposerait :

  • 5 JRTT collectifs du 30 Mars au 03 Avril (anciennement posés du 3 au 7 Août)
  • 4 JRTT collectifs (anciennement posés du 28 au 31 Décembre) fixés par le manager avec 1 jour de délai de prévenance :
    o  du 06 Avril au 09 Avril pour une partie
    o  ou avant toute journée d’inactivité.
  • 5 jours de congés futurs (période Juin 2020 – Mai 2021) fixés par le manager avec 1 jour de délai de prévenance (la consultation aura lieu la semaine prochaine)

La direction a finalement décidé de ne pas utiliser la possibilité prévue dans l’accord groupe de prendre les congés d’ancienneté acquis.
En complément à ces mesures à la main de la Direction, le salarié peut à sa discrétion poser des jours de congés futurs ou RTT.
Il n’est pas nécessaire de solder ses congés payés, jours de récupération, HNA, heures supplémentaires avant d’être dans une journée d’inactivité.

Les conseils de la CFE-CGC :

  • Posez vos congés (compteurs légaux et autres) à solder avant fin Mai (les congés déjà posés ne peuvent pas être modifiés);
  • Discutez avec votre manager et mettez par écrit les attendus pendant cette activité partielle. (liste des activités requises, avec les délais associés) afin de définir ensemble un planning des jours d’inactivité;
  • Gardez dans vos compteurs les 5 jours de CP FUTURS qui seront réquisitionnés
  • N’utilisez tout autre congé que pour garantir le maintien de salaire à 100%.

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