Bulletin d'information du 28 janvier 2021

Sommaire :

  1. Conséquences économiques de la crise aéronautique – Mesures d’accompagnement
  2. Réorganisation FLX
  3. NAO
  4. Télétravail

1- Conséquences économiques de la crise aéronautique – Mesures

Après un nouvel exercice de charge, la Direction revoit le nombre de postes fragilisés à la baisse (passant de 998 à 861), principalement dans les métiers industrie et services :

Mesure d’accompagnement
L’accord de soutien à l’emploi a été signé et est accessible ICI

  • Dispositif renforcé d’accompagnement à la mobilité géographique (rétroactif au 1er juillet 2020)
  • Dispositif d’accompagnement des détachements au sein du Groupe
  • Dispositif d’accompagnement des mesures d’âge : Accès à la retraite sans délai, Rachat de trimestres, Départ Anticipé à la Retraite (DAR)
  • Dispositif d’accompagnement de création d’entreprise

Il est rappelé que ces dispositifs reposent sur le principe du volontariat des salariés. Cet accord prévoit également des engagements de la direction du groupe en terme d’emploi.

Pour bénéficier de ces mesures, il faut être sur un poste qui n’est pas remplacé.

Cet accord est à durée déterminée jusque fin 2022.

Pour les mesures d’âges, voici quelques informations (à confirmer avec la version signée de l’accord) :

  • Sont concernés les salariés travaillant dans les secteurs impactés par la crise.
  • Le plafond d’aide au rachat de trimestres est augmenté à 45 000 €, pour 8 trimestres maximum, valable pour les DAR et les départs en retraite dans délai dans les 12 mois suivant le rachat.
  • Retraite sans délai : pour  les salariés partant dès leur droit à taux plein en 2021, une prime exceptionnelle de 6 mois de salaire (Attention, un différé fait perdre le bénéfice de cette prime, sauf délai de transfert des compétences)
  • Dispositif spécifique de Départ Anticipé à la Retraite (DAR)
    • Entrée dans le dispositif en 2021 ou 2022
    • Pour une durée entre 6 et 24 mois (soit une date de départ à la retraite au plus tard en décembre 2023 ou décembre 2024)
    • Rémunération de 75% de la rémunération calculée des 12 derniers mois (incluant les primes et rémunération variable reconstitués sur base temps plein)
    • Une indemnité forfaitaire supplémentaire est versée (entre 100% et 150% du PMSS (3428 €) selon la rémunération) soit à l’entrée dans le dispositif, soit lissée.
    • Possibilité de cotiser (santé/retraite) sur une base salaire temps plein

A ce jour la rétroactivité des mesures d’âge n’est pas confirmée.
Pour bénéficier de ces mesures, il est prévu pour se porter candidat un délai de 3 mois après  la date de signature de l’accord.

Une expertise menée par le cabinet SECAFI et portant sur les conséquences de la crise Aéronautique sur l’emploi sera présentée le 24 Février au CSEC, la consultation ayant lieu les 4 et 5 Mars.

APLD :

  • Les salaires de Janvier Février ne seront pas impactés par l’APLD
  • Le salaire de Mars inclura les déductions de salaires liées à l’APLD, de façon rétroactive depuis Janvier. Si votre baisse de salaire est importante, n’hésitez pas à remonter vos difficultés afin de procéder à un étallement.
  • La proratisation des RTT aura lieu a posteriori sur chaque semestre en Juin et en Décembre selon le taux effectif d’APLD effectué sur le trimestre (pour information, un taux d’APLD de 20% devrait entraîner une récupération de 2 jours de RTT par semestre)

    2 – Réorganisation FLX

Le cabinet d’expertise SYNDEX, chargé de l’analyse de la réorganisation NEW FLX, a présenté son rapport lors du CSEC du 19 Janvier.

La consultation a eu lieu le 25 Janvier, la CFE-CGC s’est prononcée CONTRE le projet pour les raisons détaillées dans la déclaration (ICI). Le déploiement officiel de la réorganisation peut se faire, comme prévu, à partir de Février.

Un second rapport portant sur le déploiement de cette réorganisation, avec les changements de métiers correspondants et les Risques Psycho-Sociaux associés sera présenté le 30 Mars.

N’hésitez pas à remonter à vos représentants locaux CFE-CGC toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer.

 3- NAO – Négociations Annuelles Obligatoires

Début Janvier, la direction a fourni la liasse NAO avec la répartition des salaires dans l’entreprise.

Temps de travail 2021 :

Les 2 premières réunions NAO auront lieu les 28 Janvier et 9 Février, commençant par le volet temps de travail. Du fait du calendrier 2021, nous devrions avoir 2 jours de RTT supplémentaires.
L’année 2021 comporte 3 samedis fériés : les 1er et 8 Mai et le 25 Décembre. Pour bénéficier du dispositif « samedi malin », conformément à l’article 4 des dispositions sociales Thales (voir extrait en pièce jointe), il faut poser 2 jours de congés payés (ni RTT, ni ancienneté) soit avant, soit après, soit autour de ce samedi pour bénéficier d’1 jour supplémentaire de congé.

Politique salariale :
La Direction du Groupe THALES nous propose un changement radical de la Politique Salariale et de son application dans chaque entreprise du Groupe THALES.
Cela se résume comme suit :    

  • une Politique Salariale
  • qui s’appliquerait au 1er juillet 2021 et sans rétroactivité au 1er janvier.
  • dont la valeur serait de
    • 0 à 1.5 % maximum et pour application du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
    • 0 à 2 % maximum et pour application du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023. 
  • avec une négociation dans chaque entreprise du Groupe qui se terminera fin février au plus tard, dépendant des résultats de l’entreprise (et non pas du groupe)
  • une rémunération variable qui serait versée sur la paie de mars pour chaque salarié concerné (75-80 % environ des salariés du Groupe en France soit de l’ordre de 28000 à 30 000 personnes) et suivant une nouvelle décomposition (voir ci dessous) :

La direction propose également :

  • une prime de 200 € maximum pour les petits salaires chez les mensuels dans les entreprises ne disposant pas de dispositif de prime annuelle
  • le gel des salaires des cadres dirigeants LR12

La CFE-CGC a fait savoir son désaccord global sur cette proposition de la Direction du Groupe.

4- Télétravail

Un nouvel accord Groupe télétravail vient d’être signé.

La Direction ne déploiera pas sa mise en place avant Mars 2021 et les demandes seront faites en utilisant 4YOU. En attendant son déploiement, les règles en vigueur perdurent. D’autre part, les avenants en cours de validité pourront rester applicables jusqu’à leur terme et aux mêmes conditions, y compris après la mise en application du nouvel accord.

Une réunion de relecture de l’accord a lieu le 28 Janvier.

Accès au contenu de ce nouvel accord ICI 

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