1- Informations générales
Synthèse du plan de dé-confinement du gouvernement ICI
Les arrêts de travail dans le cadre de la crise COVID 19 suscitent
beaucoup de questions, en particulier avec l’arrivée du de confinement;
les modalités précises ne sont pas encore éclaircies.
Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
Lien vers le site AMELI
2- Information groupe THALES
Accord groupe COVID 19 : seuil de 2300 €
La Direction a répondu favorablement aux demandes de la CFE-CGC.
Les salariés qui ont une rémunération brute mensuelle légèrement supérieure à 2.300 € ne pourront avoir une rémunération nette inférieure à la somme
nette versée aux salariés ayant une rémunération brute mensuelle à 2.300€. Cela évite l’effet de seuil.
CIE (Comité Inter-Entreprise)
En raison du contexte actuel, le CIE a décidé d’annuler l’ensemble de ses
colonies de vacances pour cet été.
3- Information THALES AVS France
Sur notre site internet www.cfecgc-avs, informations liées au COVID 19, ICI
Rappel du dispositif avant l’entrée en activité partielle propre à chaque salarié:
- Prise obligatoire de 9 JRTT collectifs (S14 et S15)
- Solde obligatoire des jours de récupérations et HNA
- Prise obligatoire de 5 jours de Congés Payés, appelée semaine COVID-19, par anticipation au titre de 2020/2021
– la date est fixée par le manager avant l’entrée dans le
dispositif d’activité partielle, après discussion avec le salarié
– elle est posée de préférence en bloc mais peut-être posée par
journée sur les jours chômés
- Une fois que ces jours ont été pris, l’entrée dans le dispositif d’activité partielle peut se mettre en place, sans attendre le solde des CP 2019/2020 avant le 31 mai.
- Le salarié peut décider de poser ses CP 2020/2021 ou ses JRTT individuel pour retarder sa baisse de salaire.
Entrée en activité partielle :
1- le manager doit présenter la situation à chaque salarié
individuellement ou en réunion d’équipe,
2- le manager envoie à chaque salarié un courrier précisant les
modalités d’organisation et le rythmes de travail avec un délai de
prévenance de 7 jours,
– il est émis pour le trimestre,
– il doit être réémis à chaque modification (y compris pour les
changements de jours chômés).
3- Le rythme peut être :
– des jours fixes par semaine,
Ou
– une semaine sur deux,
Il ne peut pas y avoir de période d’inactivité longue (pas de « STOP
& GO »)
4- La situation sera réévaluée, obligatoirement à la baisse :
en juin pour le 3ème trimestre
en septembre pour le 4ème trimestre
Salaires pendant l’activité partielle:·
– la première paie impactée sera celle de Mai versée début Juin.
Elle prendra en compte le mois d’Avril.·
– En cas d’arrêt maladie pendant la période d’activité partielle,
le complément employeur s’ajuste pour maintenir la rémunération
à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre
de l’activité partielle, soit 92 % de la rémunération nette habituelle
pour les jours d’activité partielle (le complément employeur ne
peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui
qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt).
Et le reste des congés ?
Les JRTT individuels peuvent être posés jusque fin Décembre.
Une avancée de négociations : les salariés qui sont en activité
partielle conservent en totalité l’acquisition de leurs JRTT
individuels, à l’exception des salariés relevant d’une activité
partielle totale (100 % d’inactivité) pour lesquels les JRTT
individuels ne pourront pas être acquis pendant l’absence
totale d’activité travaillée.
Les modalités pratiques de mise en œuvre sont à définir.
Conseil de la CFE-CGC : vérifiez vos fiches de paie et vos compteurs de congés et rappelez-vous que c’est votre feuille de paie qui est la référence.
Nous vous proposons notre « guide de survie en période d’activité partielle » ICI