COVID-19 – Bulletin d’information du 30 avril 2020

1- Informations générales

Synthèse du plan de dé-confinement du gouvernement ICI

Les arrêts de travail dans le cadre de la crise COVID 19 suscitent
beaucoup de questions, en particulier avec l’arrivée du de confinement;
les modalités précises ne sont pas encore éclaircies.
Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
Lien vers le site AMELI

2- Information groupe THALES

Accord groupe COVID 19 : seuil de 2300 €
La Direction a répondu favorablement aux demandes de la CFE-CGC.
Les salariés qui ont une rémunération brute mensuelle légèrement supérieure à 2.300 € ne pourront avoir une rémunération nette inférieure à la somme
nette versée aux salariés ayant une rémunération brute mensuelle à 2.300€. Cela évite l’effet de seuil.

CIE (Comité Inter-Entreprise)
En raison du contexte actuel, le CIE a décidé d’annuler l’ensemble de ses
colonies de vacances pour cet été.

3- Information THALES AVS France

Sur notre site internet www.cfecgc-avs, informations liées au COVID 19, ICI      

Rappel du dispositif avant l’entrée en activité partielle propre à chaque salarié:

    • Prise obligatoire de 9 JRTT collectifs (S14  et S15)
    • Solde obligatoire des jours de récupérations et HNA
    • Prise obligatoire de 5 jours de Congés Payés, appelée semaine COVID-19, par anticipation au titre de 2020/2021
             
      la date est fixée par le manager avant l’entrée dans le
                dispositif d’activité partielle, après discussion avec le salarié
              –
      elle est posée de préférence en bloc mais peut-être posée par
                journée sur les jours chômés
    • Une fois que ces jours ont été pris, l’entrée dans le dispositif d’activité partielle peut se mettre en place, sans attendre le solde des CP 2019/2020 avant le 31 mai.
    • Le salarié peut décider de poser ses CP 2020/2021 ou ses JRTT individuel pour retarder sa baisse de salaire.

 Entrée en activité partielle :
    1- le manager doit présenter la situation à chaque salarié
        individuellement ou en réunion d’équipe,
    2- le manager envoie à chaque salarié un courrier précisant les
        modalités d’organisation et le rythmes de travail avec un délai de
        prévenance de 7 jours,
             – il est émis pour le trimestre,
             – il doit être réémis à chaque modification (y compris pour les
               changements de jours chômés).
    3- Le rythme peut être :
             –
des jours fixes par semaine,
                    Ou
             – une semaine sur deux,
       Il ne peut pas y avoir de période d’inactivité longue (pas de « STOP
       & GO »)
   4- La situation sera réévaluée, obligatoirement à la baisse :
          
en juin pour le 3ème trimestre
          
en septembre pour le 4ème trimestre

             Salaires pendant l’activité partielle:·
                     – la première paie impactée sera celle de Mai versée début Juin.
                       Elle prendra en compte le mois d’Avril.
·
                     – En cas d’arrêt maladie pendant la période d’activité partielle,
                       le complément employeur s’ajuste pour maintenir la rémunération
                       à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre
                       de l’activité partielle, soit 92 % de la rémunération nette habituelle
                       pour les jours d’activité partielle (le complément employeur ne
                       peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui
                       qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt
).

 Et le reste des congés ?
          
Les JRTT individuels peuvent être posés jusque fin Décembre.
           Une avancée de négociations : les salariés qui sont en activité
           partielle conservent en totalité l’acquisition de leurs JRTT
           individuels, à l’exception des salariés relevant d’une activité
           partielle totale (100 % d’inactivité) pour lesquels les JRTT
           individuels ne pourront pas être acquis pendant l’absence
           totale d’activité travaillée.
          Les modalités pratiques de mise en œuvre sont à définir.

Conseil de la CFE-CGC : vérifiez vos fiches de paie et vos compteurs de congés et rappelez-vous que c’est votre feuille de paie qui est la référence.

Nous vous proposons notre « guide de survie en période d’activité partielle » ICI

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